LES COMPÉTENCES DE LA CCSSOM

La Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais est compétente dans de nombreux domaines.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur;

2°) Action de développement économique;

3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI);

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage;

5°) Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés;

5°) Assainissement;

6°) Eau.

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire;

2°) Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire;

3°) Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire;

4°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire;

5°) Action sociale d’intérêt communautaire;

6°) Construction et gestion des structures d’accueil « périscolaire » instaurées dans les établissements scolaires publics de la CCSSOM, ainsi que l’espace jeunes situé dans la commune membre de Sézanne;

7°) Construction et gestion de structures d’accueil « extra-scolaire » instaurées dans les établissements scolaires publics de la CCSSOM, ainsi que l’espace jeunes situé dans la commune membre de Sézanne;

8°) Transports scolaires, sorties scolaires et actions pédagogiques d’intérêt communautaire;

9°) Démoustication sur le territoire de l’ex CCPA;

10°) Contingent pour le service d’incendie et de secours;

11°) Défense extérieure contre l’incendie;

12°) Autorité organisatrice de la mobilité (depuis le 22/03/2021).

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l’EPCI: – Statuts de la CCSSOM