leS COMPETENCES

 

 

La Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais exerce de nombreuses compétences dans divers domaines.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur;

2°) Action de développement économique

3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI);

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage;

5°) Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire;

2°) Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire;

3°) Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire;

4°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement d’enseignement préélementaire et élémentaire d’intérêt communautaire;

5°) Assainissement;

6°) Eau;

7°) Action sociale d’intérêt communautaire.

COMPÉTENCES FACULTATIVES

La CCSSOM exerce également 6 compétences facultatives que vous pouvez découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

> LES STATUTS

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l’EPCI: – Statuts de la CCSSOM