Taxe de séjour

INFORMATIONS PRATIQUES

La Communauté de Communes de Sézanne – Sud-Ouest Marnais a instauré une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2020. Elle a pour vocation de favoriser les actions de promotion du tourisme dans notre secteur.

QUI PAIE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation ».

Les hébergements concernés sont :
– un hôtel
– une résidence de tourisme
– un meublé de tourisme
– un gîte
– une chambre d’hôtes
– sur un terrain de camping, de caravanage ou d’hébergement de plein air, dans les emplacements des aires payantes de camping-cars
– ou dans une autre forme d’hébergement touristique (dite « insolite », comme une yourte, une roulotte ou une cabane dans un arbre).

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la Communauté de Communes en son nom.
Sont exonérés de plein droit :
– les personnes de moins de 18 ans
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la Communauté de Communes
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

QUI COLLECTE LA TAXE DE SÉJOUR ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non.
Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE DE SÉJOUR ?

La taxe de séjour est calculée en multipliant le nombre de personnes hébergées par le nombre de nuitées et par le tarif en vigueur selon le type d’hébergement (voir le tableau joint).
Attention : si l’hébergement n’est pas classé, ou s’il est en cours de classement, la taxe de séjour est calculée en appliquant le taux de 3.5 % au prix de la nuitée par personne.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES HÉBERGEURS ?

– afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l’hébergement
– percevoir la taxe de séjour
– tenir une fiche de perception de la taxe de séjour (état récapitulatif) pour pouvoir en faire la déclaration auprès de la CCSSOM
– faire apparaître clairement et séparément, sur la facture remise au/à la client(e), le montant de la taxe de séjour.
– reverser la taxe de séjour à réception du titre de recette (facture) éditée par la CCSSOM en année n+1.

UNE QUESTION, UN SOUCI ?

– Cendrine Collin (directrice générale des services de la CCSSOM, au 03-26-42-75-47, collin.c@ccssom.fr)
– Andrée Aubès (directrice générale des services de la Ville de Sézanne, au 03-26-80-76-00, a.aubes@ville-sezanne.fr)

TELECHARGEMENT

Taxe de séjour. – tarifs en vigueur au 1er janvier 2020

Taxe de séjour – formulaire de déclaration mensuelle au format Tableur

Taxe de séjour – formulaire de déclaration mensuelle au format PDF