Le bureau communautaire
Le bureau communautaire de la CCSSOM est composé de 30 membres dont le président et les 11 vice-présidents. Cette instance prépare les conseils communautaires. Il peut être chargé par le Conseil communautaire du règlement de certaines affaires et recevoir délégation à cet effet. Dans ce cas, il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice est présente physiquement. Seules les décisions prises par le Bureau, dans le cadre des délégations accordées par le Conseil, sont rendues publiques ; elles font, en outre, l’objet d’une diffusion à l’ensemble des Conseillers communautaires sous la forme de compte-rendu.
Vous trouverez ci-dessous la liste des membres du Bureau communautaire:
– Liste des membres du Bureau communautaire (Novembre 2022)
Le bureau communautaire : comptes-rendus, PV et listes des délibérations des bureaux
2023 :
Liste des délibérations du BC du 20/02/2023
Procès Verbal du BC du 20/02/2023
Liste des délibérations du BC du 20/03/2023
Procès Verbal du BC du 20/03/2023
Liste des délibérations du BC du 09/05/2023
Procès Verbal du BC du 09/05/2023
Liste des délibérations du BC du 12/06/2023
Procès Verbal du BC du 12/06/2023
Liste des délibérations du BC du 27/06/2023
Procès Verbal du BC du 27/06/2023
Liste des délibérations du BC du 11/09/2023
Procès Verbal du BC du 11/09/2023
Liste des délibérations du BC du 16/10/2023
Procès Verbal du BC du 16/10/2023
Liste des délibérations du BC du 20/11/2023
Procès Verbal du BC du 20/11/2023
2022 :
Compte-rendu du BC du 28/02/2022
Compte-rendu du BC du 21/03/2022
Compte-rendu du BC du 09/05/2022
Compte-rendu du BC du 20/06/2022
Procès Verbal du BC du 12/09/2022
Liste des délibérations du BC du 17/10/2022
Procès Verbal du BC du 17/10/2022
Liste des délibérations du BC du 28/11/2022
Procès Verbal du BC du 28/11/2022