Le bureau communautaire

Le bureau communautaire de la CCSSOM est composé de 30 membres dont le président et les 11 vice-présidents. Cette instance prépare les conseils communautaires. Il peut être chargé par le Conseil communautaire du règlement de certaines affaires et recevoir délégation à cet effet. Dans ce cas, il ne  peut  valablement  délibérer  que  si  la  moitié  au  moins  des  membres  en  exercice  est  présente physiquement. Seules les décisions prises par le Bureau, dans le cadre des délégations accordées par le Conseil, sont rendues publiques ; elles font, en outre, l’objet d’une diffusion à l’ensemble des Conseillers communautaires sous la forme de compte-rendu.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres du Bureau communautaire:

Liste des membres du Bureau communautaire (Novembre 2022)

 

Le bureau communautaire : comptes-rendus, PV et listes des délibérations des bureaux