Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se réuni à huit-clos dans les conditions prévues par la loi.
Le lieu habituel des réunions est la salle intercommunale d’Anglure.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Liste des membres du Conseil Communautaire

Le conseil communautaire : comptes-rendus, PV et listes des délibérations des conseils

Conseils communautaires – 2022

Compte rendu du CC du 07/03/2022

Compte rendu du CC du 04/04/2022

Compte rendu du CC du 23/05/2022

Compte rendu du CC du 20/06/2022

Compte rendu du CC du 11/07/2022

Liste des délibérations du CC du 26/09/2022

Procès-Verbal du CC du 26/09/2022

Liste des délibérations du CC du 14/11/2022

Procès-Verbal du CC du 14/11/2022

Liste des délibérations du CC du 12/12/2022

Procès-Verbal du CC du 12/12/2022

Conseils communautaires – 2019

Compte-rendu du CC du 28 janvier 2019

Compte-rendu du CC du 11 mars  2019 – Annexe

Compte-rendu du CC du 15 avril 2019

Compte-rendu du CC du 26 avril 2019

Compte-rendu du CC du 27 mai 2019 – Annexe

Compte-rendu du CC du 24 juin 2019

Compte-rendu du CC du 16 septembre 2019

Compte-rendu du CC du 14 octobre 2019

Compte-rendu du CC du 16 décembre 2019

Compte-rendu du CC du 16 décembre 2019 – Annexe / Rapport annuel 2018