Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se réuni à huit-clos dans les conditions prévues par la loi.
Le lieu habituel des réunions est la salle intercommunale d’Anglure.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Liste des membres du Conseil Communautaire

Le conseil communautaire : comptes-rendus, PV et listes des délibérations des conseils