ENQUETE PUBLIQUE – ZONAGES D’ASSAINISSEMENT – GAYE Documents de l’enquête publique Délibération de l’enquête publique en 2023 Arrêté de Zonage Gaye et Sézanne Rapport de révision de zonage Phase 1 (2021) Rapport de révision de zonage Phase 2 (2023) Rapport de révision de zonage Phase 3 Cartographie zonage révisée (2023)